Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Arboris les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site internet Arboris (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise ou micro-entreprise]
- Forme juridique : [Indiquer, par exemple, micro-entreprise, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- RCS : [Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]
- Responsable de publication : [Nom et prénom du responsable]
- E-mail de contact : support@arboris.fr
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Hébergeur du site
Le site Arboris est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. OVH, Bluehost]
- Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
- Site internet : [URL du site internet de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’Arboris ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Arboris.
4. Données personnelles
Arboris s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Arboris à l’adresse e-mail suivante : support@arboris.fr.
5. Limitation de responsabilité
Arboris met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations fournies. Arboris ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Arboris ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez contacter Arboris à l’adresse e-mail suivante : support@arboris.fr.